J.O. 226 du 28 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 septembre 2004 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : EQUG0401270A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 16 septembre 2004, M. Guibert (Laurent) est nommé régisseur de recettes auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes, à compter du 24 septembre 2004.